L’essentiel

  • Avant d’embaucher un salarié étranger déjà en France, l’employeur doit faire vérifier son titre de séjour par la préfecture.
  • La demande part au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.
  • Sans réponse de la préfecture dans ce délai, l’employeur est en règle.

Votre candidat vit en France et vous présente un titre de séjour. Avant de signer le contrat, la loi vous impose une démarche gratuite que beaucoup d’employeurs ignorent, et dont l’oubli peut coûter cher.

Que doit vérifier l’employeur avant d’embaucher un salarié étranger ?

L’employeur doit faire vérifier par la préfecture que le salarié est en situation régulière, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. La demande va à la préfecture du département où se trouve l’établissement qui embauche. La règle figure aux articles R. 5221-41 et suivants du Code du travail. Elle concerne les ressortissants hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse.

Concrètement, vous envoyez une copie du titre à la préfecture et vous conservez la preuve de l’envoi. Si la préfecture ne répond pas sous 2 jours ouvrables, votre obligation est réputée accomplie.

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vérification titre de séjour employeur

Pourquoi cette vérification vous protège

En cas de contrôle, c’est la preuve de votre bonne foi. Sans elle, l’employeur qui a embauché sur la base d’un faux titre peut être poursuivi pour emploi d’un étranger sans autorisation de travail.

Là où les employeurs se trompent

Envoyer la copie ne suffit pas. Les difficultés commencent ensuite :

  • le titre autorise-t-il vraiment à travailler, et pour quel métier, quel employeur, combien d’heures ?
  • que vaut un récépissé ou une attestation de prolongation ?
  • qui suit la date d’expiration une fois le salarié en poste ?

C’est sur ces points, et non sur la vérification elle-même, que les entreprises se retrouvent en défaut.

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Questions fréquentes

La préfecture ne répond pas : puis-je embaucher ?

Oui. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, votre obligation de vérification est réputée accomplie.

Faut-il vérifier le titre d’un salarié européen ?

Non. L’obligation concerne les ressortissants hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse.

Et si le candidat est inscrit à France Travail ?

La vérification n’est pas exigée lorsque le candidat vous remet la preuve de son inscription à France Travail.

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