L’essentiel
- Un étudiant étranger peut travailler 964 heures par an, soit 60 % de la durée légale, sans autorisation de travail.
- L’employeur doit le déclarer à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche.
- Au-delà de 964 heures, l’étudiant risque le retrait de son titre de séjour.
Restauration rapide, commerce, logistique : les étudiants étrangers comptent dans beaucoup d’équipes à temps partiel. Leur embauche est simple, à condition de respecter deux règles que beaucoup d’employeurs connaissent mal.
Combien d’heures un étudiant étranger peut-il travailler ?
Un étudiant non européen titulaire d’un titre de séjour « étudiant » peut travailler 964 heures par an au maximum, soit 60 % de la durée annuelle légale du travail. Dans cette limite, aucune autorisation de travail n’est nécessaire. Les 964 heures se comptent à partir de la délivrance du titre de séjour, et non par année civile. Au-delà, l’étudiant risque le retrait de son titre.
Quelle démarche pour l’employeur ?
L’employeur adresse une déclaration nominative à la préfecture, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. C’est la même logique que pour toute embauche d’un salarié étranger. Les étudiants algériens relèvent d’un régime à part : une autorisation de travail est nécessaire avant l’embauche.
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Là où les employeurs se font surprendre
- L’étudiant a un second emploi : la limite de 964 heures vaut pour l’ensemble de ses emplois.
- Le plafond est dépassé en fin d’année sans que personne ne l’ait vu venir.
- L’étudiant termine ses études, et son titre ne lui permet plus de rester à temps plein.
Dans les deux premiers cas, l’étudiant risque son titre de séjour et l’employeur se trouve en infraction. Dans le troisième, vous perdez un bon élément faute d’avoir anticipé.
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Questions fréquentes
Combien d’heures un étudiant étranger peut-il travailler par an ?
964 heures, soit 60 % de la durée annuelle légale du travail.
Faut-il une autorisation de travail pour embaucher un étudiant étranger ?
Non, dans la limite de 964 heures. L’employeur doit en revanche déclarer l’embauche à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant.
Et pour un étudiant algérien ?
Le régime est différent : une autorisation de travail doit être obtenue avant l’embauche, et le temps de travail est limité à 50 % de la durée annuelle pratiquée dans la branche.