L’essentiel

  • Un employeur ne peut pas garder en poste un salarié étranger sans titre valide l’autorisant à travailler.
  • Pendant le renouvellement, un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction prend le relais du titre expiré.
  • La date d’expiration se suit comme une échéance de l’entreprise, plusieurs mois à l’avance.

Le titre de séjour d’un salarié expire dans quelques jours, le renouvellement est en cours, la préfecture tarde. Faut-il suspendre le contrat ? La réponse tient à un document, et à ce qu’il autorise exactement.

Un salarié peut-il travailler avec un titre de séjour expiré ?

En principe non, sauf s’il détient un document provisoire en cours de validité. Pendant l’instruction du renouvellement, la préfecture délivre un récépissé qui permet en principe au salarié de continuer à travailler. Pour les demandes déposées en ligne, une attestation de prolongation d’instruction est délivrée si l’examen dépasse la date d’expiration du titre. Valable 3 mois au plus et renouvelable, elle indique si le salarié peut continuer à travailler : vérifiez cette mention. L’accusé de dépôt seul ne suffit pas. Les règles du renouvellement figurent dans le CESEDA.

Ces documents sont eux-mêmes temporaires : ils doivent être renouvelés si l’instruction se prolonge.

Un titre expire bientôt dans votre équipe ? Faites le point avec un spécialiste avant la date.

titre de séjour expiré salarié

Là où les employeurs se retrouvent en difficulté

  • Le salarié a déposé sa demande trop tard et n’a encore aucun document.
  • Le document provisoire est arrivé à expiration à son tour.
  • Le document ne donne pas les mêmes droits que le titre précédent.

Dans chacune de ces situations, la décision à prendre sur le contrat est délicate, sur le plan humain comme sur le plan juridique. Elle ne s’improvise pas.

Comment Internationale Mobilité vous accompagne

Le renouvellement des titres de séjour fait partie des plus de 800 dossiers administratifs que nous gérons chaque année, avec 99 % de réussite. Nous prenons en charge la demande de vos salariés et nous vous disons, document à l’appui, s’ils peuvent rester en poste. Notre article Renouvellement de titre de séjour : quand agir ? détaille le calendrier.

Une échéance approche ? Contactez-nous ou appelez le 01 84 60 70 50.

Questions fréquentes

Un récépissé de renouvellement permet-il de travailler ?

En principe oui : le récépissé de renouvellement permet de continuer à travailler. Vérifiez que cette mention figure sur le document.

Que faire si le salarié n’a aucun document ?

Sans titre valide ni document provisoire, il ne peut pas continuer à travailler. Faites vérifier le dossier avant toute décision sur le contrat.

Quand faut-il lancer le renouvellement ?

Pour une demande en ligne, entre 120 et 60 jours avant l’expiration du titre. Prévenez le salarié 4 mois avant l’échéance.

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