L’essentiel
- Employer un étranger sans autorisation de travail expose le dirigeant à 5 ans de prison et 30 000 € d’amende par salarié concerné.
- S’y ajoute une amende administrative pouvant atteindre 21 750 € par travailleur.
- Un titre de séjour expiré que personne n’a suivi suffit à placer l’entreprise en infraction.
Un titre de séjour expiré que personne n’a suivi, un étudiant qui dépasse son quota d’heures, un document non vérifié : l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail est rarement volontaire. Les sanctions, elles, sont lourdes.
Quelles sanctions pour l’employeur d’un étranger sans autorisation de travail ?
Le Code du travail interdit d’embaucher ou de conserver à son service un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler. Selon Service-Public :
- sanction pénale : jusqu’à 5 ans de prison et 30 000 € d’amende par étranger pour le dirigeant, 150 000 € par étranger pour la société ;
- amende administrative : jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti par travailleur, soit 21 750 € depuis le 1er juin 2026, et 15 000 fois (65 250 €) en cas de récidive dans les 5 ans ;
- à l’égard du salarié : paiement des salaires dus et indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire en cas de rupture.
Le ministère du Travail détaille l’ensemble des sanctions.
Un doute sur la situation d’un salarié ? Parlez-en à un spécialiste avant qu’un contrôle ne pose la question à votre place.
Là où les entreprises se font surprendre
Ces situations naissent souvent d’un simple oubli :
- un titre de séjour arrivé à expiration sans que personne ne le suive ;
- un titre qui n’autorisait pas le poste, l’employeur ou le nombre d’heures ;
- un sous-traitant dont les salariés n’étaient pas en règle.
Chacun se prévient, à condition de savoir lire un titre et d’anticiper les échéances.
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Questions fréquentes
Quelle amende pour l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail ?
Jusqu’à 30 000 € par étranger pour le dirigeant et 150 000 € pour la société, auxquels s’ajoute une amende administrative pouvant atteindre 21 750 € par travailleur.
Comment l’employeur peut-il prouver sa bonne foi ?
En ayant fait vérifier le titre de séjour par la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche, et en conservant la preuve de cette démarche.
Le salarié a-t-il des droits ?
Oui. Il a droit au paiement de ses salaires et à une indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire en cas de rupture.