1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet internationalemobilite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : SAS INTERNATIONALE MOBILITÉ — Capital social 100 000€ — TVA FR68821043650 — 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Responsable de publication : Julia SFEZ — drh@internationalemobilite.fr
• Webmaster : Web TC — contact@webtc.fr
• Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : Julia SFEZ — drh@internationalemobilite.fr

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site internationalemobilite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société INTERNATIONALE MOBILITÉ, spécialisée dans le recrutement international et la gestion administrative des salariés étrangers en France.

Les informations publiées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. INTERNATIONALE MOBILITÉ s’efforce de les maintenir à jour mais ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions.

4. Limitations techniques

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